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Tribunal administratif de première instance






  Rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève

  +41223881220

Beschreibung

Tribunal administratif de première instance | Pouvoir judiciaire

Le Tribunal administratif de première instance tranche les litiges de droit public. Il statue en premier ressort sur les recours dirigés contre les décisions d’autorités administratives, cantonales ou communales, lorsque la loi prévoit sa compétence.